Conditions générales de ventes 

         CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE :

 

1. Objet :
  Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions applicables aux garanties, prestations de maintenance, fourniture de pièces et services par KURT & BRIOT SRL - KURT-BIOMEDICAL.

2. Garantie :
  Les appareils TriActive Siluxe 100x2 bénéficient d’une garantie de 5 ans, sous réserve que:
  - Une maintenance annuelle soit effectuée par nos soins ou par un tiers agréé par nos services.
  - Les pièces essentielles (lampes spécifiques et filtres G2 Set) soient remplacées conformément aux spécifications.
  - Les appareils soient utilisés dans des conditions normales et selon les recommandations du fabricant.
  La garantie exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation, négligence, modification ou intervention non autorisée.

3. Limitation de responsabilité :
  La société KURT & BRIOT SRL - KURT-BIOMEDICAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou préjudices financiers découlant de l’utilisation ou de la défaillance des appareils. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses couvertes par la garantie.

4. Conditions de paiement :
  Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. En cas de retard, des pénalités de 25% par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Réserve de propriété :
  Les pièces, matériels et produits livrés restent la propriété de KURT & BRIOT SRL - KURT-BIOMEDICAL jusqu’à leur paiement intégral.

 

 

 

6. Litiges :
  En cas de désaccord, les parties conviennent que seuls les tribunaux compétents de Mons seront habilités à statuer.

7. Force majeure :
  KURT & BRIOT SRL - KURT-BIOMEDICAL ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

8. Annulation et report :
  Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit et reçue au moins 48 heures avant l’intervention prévue. À défaut, 50% du montant total pourra être facturé.

9. Obligations du client :
  Le client s’engage à :
  - Permettre l’accès aux installations pour les interventions programmées.
  - Respecter les conditions d’utilisation des appareils et effectuer les maintenances nécessaires.
  - Informer immédiatement KURT & BRIOT SRL - KURT-BIOMEDICAL en cas de dysfonctionnement ou d’anomalie.

 

10. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout paiement partiel ou total effectué par le client, que ce soit pour un acompte ou pour le règlement complet de la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGV sont mises à disposition du client :

• sur simple demande auprès de la société KURT & BRIOT SRL

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos CGV  et en accepte les termes sans réserve.

 

 

 

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